Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Bella Casa It
Forme juridique : SAS
Siège social : 5 Rue Pasteur - 14120 Mondeville
SIRET : 988 652 756 00012
RCS : Caen
Code APE : 6831Z – Agences immobilières
Directrice de publication : Isabelle Vidalie
Email : info.maison.bellacasa@gmail.com
Téléphone : 07 71 58 95 78

2. Nature de l’activité

Bella Casa It exerce une activité d’assistance à la vente, de mise en relation et d’intermédiation immobilière.

Conformément à la Loi Hoguet (loi n°70-9 du 2 janvier 1970) :

La société ne détient aucun fonds, effet ou valeur pour le compte de tiers

Elle ne procède à aucune négociation juridique au sens de la loi

Elle ne rédige ni compromis, ni promesse de vente

Elle ne dispose pas de carte professionnelle Transaction (carte T)

Bella Casa It agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et d’assistant à la commercialisation.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

IONOS
IONOS SARL
7, place de la Gare
57200 Sarreguemines – France
www.ionos.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logo, vidéos, structure, éléments téléchargeables) est protégé par le droit d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées :
Nom et prénom, Téléphone, Adresse email, Informations relatives au projet immobilier

2. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de : Répondre aux demandes de contact, Proposer des biens ou services adaptés

Assurer le suivi commercial, Établir des relations contractuelles

3. Base légale

Les traitements sont fondés sur : Le consentement, L’exécution précontractuelle ou contractuelle

L’intérêt légitime de la société

4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.

5. Droits des personnes

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

D’un droit d’accès, D’un droit de rectification, D’un droit d’effacement

D’un droit d’opposition, D’un droit à la limitation du traitement

Vous pouvez exercer vos droits à l’adresse suivante : [email RGPD]

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RESPONSABILITÉ

Bella Casa s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités des informations.

Les informations relatives aux biens présentés sont fournies par les propriétaires ou partenaires commerciaux.

DROIT APPLICABLE

Le présent site est soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.